🇪🇺 Chat Control : l’histoire, les enjeux et pourquoi c’est problématique

🔍 Introduction

“Chat Control” est le surnom donné à un projet de règlement européen visant à scanner automatiquement les messages privés sur les plateformes numériques pour détecter du contenu pédopornographique (CSAM).
Présenté comme une mesure de protection de l’enfance, ce texte est jugé par de nombreux experts comme une menace grave pour la vie privée et le chiffrement.

En octobre 2025, après plusieurs reports et débats houleux, le projet a été suspendu faute de majorité parmi les États membres de l’Union européenne.
(Source : ComputerWeekly)

🕰️ 1. Origine et contexte historique

• En mai 2022, la Commission européenne propose le “Regulation to Prevent and Combat Child Sexual Abuse (CSAR)”, rapidement surnommé Chat Control.
• L’objectif officiel : permettre la détection automatique de contenus pédopornographiques, y compris sur des messageries chiffrées comme WhatsApp, Signal ou Telegram.
• La méthode : imposer un scan côté client (client-side scanning) — c’est-à-dire que chaque message serait analysé sur l’appareil de l’utilisateur avant chiffrement.
• Ce projet a immédiatement soulevé de fortes critiques de la part d’organisations comme l’EFF, EDRi, ou Privacy International.
• En juin 2024, le texte subit un premier revers : plusieurs pays, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, refusent de le soutenir.
• En octobre 2025, le Conseil de l’UE confirme que le projet ne réunit plus de majorité : Chat Control est suspendu.
  (Le Monde)

🧠 2. Pourquoi Chat Control a été proposé

Objectif officiel

Le projet se voulait une réponse à l’explosion du partage de contenus illégaux (CSAM) via les plateformes de messagerie :

• Détecter automatiquement les images suspectes ou les échanges douteux.
• Identifier les réseaux de diffusion de contenus illégaux.
• Responsabiliser les fournisseurs de services numériques.

Objectif caché ou problématique selon les critiques

Pour les défenseurs de la vie privée, ce texte ouvre la porte à :

(EFF - Electronic Frontier Foundation)

⚖️ 3. Chat Control vs RGPD et libertés fondamentales

Le projet entre directement en conflit avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne :

• Article 7 : droit au respect de la vie privée et familiale.
• Article 8 : protection des données personnelles.

Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a estimé que Chat Control risquait de “violer les principes de nécessité et de proportionnalité”.
En clair : on ne peut pas justifier de scanner toutes les communications au nom de la sécurité.

(Parlement européen - Question E-10-2025-003249)

🧩 4. Parallèle avec le Patriot Act américain

Le débat rappelle fortement le Patriot Act adopté aux États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.
Ce texte a permis une extension massive de la surveillance électronique sous couvert de lutte contre le terrorisme.

Similitudes entre le Patriot Act et Chat Control :

Le parallèle est clair : une bonne intention peut devenir une mauvaise loi si elle détruit les fondements de la vie privée numérique.

🚫 5. Pourquoi Chat Control a échoué (pour l’instant)

• Opposition politique : Allemagne, Autriche, Finlande et Pays-Bas ont refusé de voter pour.
• Opposition technique : impossibilité de concilier chiffrement fort et scannage automatisé.
• Opposition citoyenne : plus de 700 000 signatures contre le texte via la campagne FightChatControl.eu.
• Opposition des ONG : EFF, EDRi, La Quadrature du Net, Signal Foundation.
• Opposition juridique : incompatibilité manifeste avec le RGPD et les articles 7 et 8 de la Charte.

Résultat : le projet est gelé, mais pas abandonné.
Une version amendée pourrait réapparaître à l’avenir.

🧱 6. Le chiffrement : un pilier de la démocratie numérique

Le chiffrement de bout en bout (E2EE) est essentiel pour :

• protéger les journalistes, avocats, médecins, militants, etc.
• garantir la confidentialité des communications personnelles.
• empêcher les cyberattaques et le vol de données.

Supprimer ou contourner le chiffrement, c’est affaiblir la sécurité de tout le monde.
Même les partisans de la lutte contre les crimes en ligne reconnaissent que le risque de dérive est réel.

(EDRi – European Digital Rights)

🔐 7. Cryptizen : la réponse citoyenne

Pour contrer ces dérives, des projets comme Cryptizen.org ont émergé.
Cryptizen est une extension de navigateur open source qui permet de chiffrer et déchiffrer les messages échangés sur les réseaux sociaux, même lorsque la plateforme ne propose pas de chiffrement intégré.

Fonctionnalités principales

• Chiffrement local des messages avant publication.
• Déchiffrement automatique pour les utilisateurs équipés de l’extension.
• Code open source, auditable par la communauté.
• Compatible avec Chrome, Brave et Firefox.

Objectif

Donner à chacun le contrôle de sa confidentialité, indépendamment des décisions des plateformes ou des États.

Limites

• L’interlocuteur doit aussi utiliser Cryptizen pour lire les messages chiffrés.
• Les plateformes pourraient restreindre l’usage d’extensions externes.

Mais c’est un outil concret qui rappelle le principe fondamental : la vie privée est un droit, pas un privilège.

💬 8. Pourquoi ce débat nous concerne tous

Chat Control illustre une tension centrale de notre époque :

Jusqu’où peut-on aller pour protéger la société sans violer la vie privée des citoyens ?

Le chiffrement, la confidentialité et le contrôle individuel des données sont des conditions essentielles de la liberté d’expression.
Renoncer à ces droits reviendrait à accepter la surveillance de masse comme norme.

🧭 Conclusion

Le projet Chat Control a échoué pour le moment, mais le débat est loin d’être clos.
La tentation de la surveillance “préventive” reviendra probablement sous d’autres formes.

Des outils comme Cryptizen montrent qu’une autre voie est possible :
celle d’une sécurité qui respecte la liberté, d’un Internet où chacun peut communiquer sans être espionné.

La vie privée n’est pas une dissimulation. C’est un espace nécessaire à la liberté.

📚 Sources principales

• EFF – Chat Control Must Be Stopped
• Le Monde – Revers pour le projet européen
• ComputerWeekly – EU Fails to Agree on Chat Control
• EDRi – Chat Control : What’s Actually Going On?
• FightChatControl.eu – Campaign Against the Law
• Cryptizen.org – Site officiel